Les Statuts

Article1 : Il est créée une Association dénommée CHOM’ACTIF, dans le cadre de la Loi du1er Juillet 1901.

Article2 : L’Association se donne pour but de rechercher et de mettre en œuvre les moyens d’une solidarité entre chômeurs et actifs. Elle se fixe plusieurs objectifs, qui sont détaillés dans la plate forme d’intention jointe au présent statut :

  •  Devenir un lieu d’entraide pour la défense des droits des chômeurs,
  •  Créer un lieu de débats et de réflexions,
  •  Développer des espaces de convivialité,
  •  Lutter contre le chômage et les inégalités sociales,
  •  Valoriser et favoriser le développement de projets professionnels.

Article3 : Le siège de l’Association est fixé à :
CHOM’ACTIF
33, rue de Vertaizon
63000 CLERMONT-FERRAND

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être notifiée par l’Assemblée Générale.

Article4 : La durée de l’Association est illimitée.

Article5 : L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles. Elle se compose de :

  • membres actifs ou adhérents,
  • membres associés,
  • membres bienfaiteurs.

Article6 : Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui, ayant pris connaissance des présents statuts et de la plate forme d’intention, prennent la décision d’adhérer à l’Association. Ils doivent être majeurs.

Article7 : Les membres associés sont l’ensemble des partenaires choisis et approuvés par le Conseil d’Administration et ratifiés par l’Assemblée Générale.

Article8 : Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ne souhaitent pas être adhérents ou partenaires mais souhaitent apporter une aide à l’Association.

Article9 : Les membres actifs payent une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale.
Les membres associés et bienfaiteurs ne paient pas de cotisations.

Article10 : Cessent d’être membres de l’association :

  •  les membres décédés,
  •  les membres démissionnaires,
  •  les membres exclus :
    • pour attitude contraire aux intérêts de l’association,
    • pour non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs,
    • pour non respect des statuts et règlements.

La décision d’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 présents ou représentés après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Celui-ci peut se faire assister par un autre membre de l’association de son choix. Le quorum demandé étant des 2/3 présents ou représentés.

Article11 : Les ressources de l’Association sont celles autorisées par la loi.

Article12 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Seuls les membres actifs et à jour dans leur cotisation ont un droit de vote décisionnel.
Chaque membre actif a droit à une voix.
Les membres associés ou bienfaiteurs sont invités à une voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart, au moins, de ses membres actifs, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Article13 : L’Administration de l’Association est assurée par un Conseil de membres actifs élus à chaque Assemblée Générale :

  • Ce Conseil doit être composé de chômeurs et de non-chômeurs. Le nombre de non-chômeurs ne doit pas être supérieur au nombre de chômeurs, le jour de leur élection.
  • Le mandat des membres du Conseil d’Administration ne peut excéder un an, mais ils sont rééligibles.
  • Ce Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
  • Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau.
  • Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leur fonction au sein de l’Association.
  • Le personnel rétribué ou indemnisé par l’Association ne peut assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec une voix consultative.
  • Le personnel employé peut être représenté avec une voix délibératrice par un des siens.
  • Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à sa demande des personnes extérieures ou des membres associés ou bienfaiteurs. Ces personnes n’ont qu’une voix consultative.
  • Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale détaille le remboursement des frais payés par l’Association aux membres du Conseil d’Administration pour missions, déplacements ou représentation.

Article14 : Un règlement intérieur peut être établi : il doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article15 : Le bureau de l’association est composé de un ou deux Présidents (co présidence possible), d’un ou plusieurs Vice Présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint.
Un Président ou l’un des membres du bureau désigné à cet effet peut représenter l’association devant toutes les juridictions compétentes.

Article16 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres actifs. Cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents : dans tous les cas la dissolution ne peut être valable qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’Assemblée générale désigne alors une Association ou une Fédération poursuivant des buts identiques ou voisins, à laquelle sera dévolu l’actif.

Article17 : L’association s’engage :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministère de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités,
  • à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.